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Données personnelles - Données de santé - RGPD

Conseil et assistance dans la gestion des données personnelles - audits des pratiques d’utilisation des données personnelles - assistance à la mise en conformité.

Les avocats du pôle social et du pôle protection des données interviennent ensemble pour toutes les problématiques RH / social des clients impliquant également le respect des règles de protection des données personnelles.

Le cabinet LEXT conseille et assiste ses clients français et internationaux dans les domaines suivants :

  • Analyse stratégique des usages des données personnelles par l’entreprise, établissement des obligations et responsabilités au regard des réglementations sur la protection des données personnelles
  • Audits et diagnostics en matière de données personnelles, assistance à la cartographie des risques
  • Réalisation de plans d’actions de mise en conformité de l’entreprise au regard de la réglementation
  • Assistance à la réalisation d’études d’impact ; assistance à la gestion des droits effectif des personnes
  • Assistance à la réalisation et mise en conformité de la documentation juridique de l’entreprise et des informations transmises aux tiers : e.g. chartes de conformité, politiques de conformité, mentions obligatoires sur les formulaires de collecte etc…, conseils aux services juridiques, commerciaux et opérationnels
  • Assistance à la réalisation des contrats relatifs aux données personnelles : e.g. contrats relatifs aux différents responsables au regard de la réglementation, contrats de confidentialité, contrats de prestations de services, contrats informatiques : hébergement, maintenance ; contrats de sous-traitance, contrats de co-traitances, clauses "données personnelles" dans les contrats de l’entreprise : contrats clients, contrats fournisseurs et contrats de travail ; chartes informatiques et bonnes pratiques en matière informatique
  • Missions de Délégué à la protection des données (DPO)

Formation des opérationnels sur les données personnelles

  • Formations permettant d’acquérir une culture de conformité au droit des données personnelles pour les responsables de services, encadrants et opérationnels dans tous les services utilisant les données personnelles : comptabilité, marketing, RH, direction général, commerciaux et opérationnels
  • Formation conjointes sécurité informatique et sécurité juridiques
  • Formation in situ ou en ligne avec questionnaires.

Contentieux du droit des données personnelles

  • Assistance lors de contrôles CNIL
  • Assistance lors de procédures de mise en demeure et de sanctions initiées par la CNIL
  • Représentations devant les tribunaux civils et pénaux pour violation de la réglementation ou des droits de tiers.

Secteurs d'activité

Le cabinet LEXT met en œuvre ces compétences au profit de clients intervenant dans divers domaines d’activité, ce qui lui a permis d’acquérir et de développer une expertise « métier » dans les domaines concernés. Il s’agit notamment des secteurs d’activité suivants :

Télécommunications, santé, e-santé, industrie agro-alimentaire, agrofourniture, grande distribution (alimentaire et bricolage), tabac, prêt-à-porter, luxe, industrie pharmaceutique, sous-traitance automobile, courtage d’assurances, édition de logiciels et de sites internet, communication digitale, certification, agences de publicité, génie climatique et équipements thermiques, services à la personne, sport, hôtellerie, e-commerce, Plateformes PaaS ou SaaS, plateformes collaboratives, Hébergeurs de sites Internet, objets connectés, réseaux sociaux, cabinets d’avocats ou d’expertise-comptable, prestataires du secteur banque-assurance.

Les avocats en charge de la pratique