Cahiers Lamy du CE - février 2018 - Reprise conventionnelle de salariés (...)
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Reprise conventionnelle de salariés et justification des différences de traitement : la Cour de cassation opère un revirement
Des différences entre salariés d’une même entreprise sont désormais possibles lorsqu’elles résultent d’un transfert conventionnel découlant d’une garantie conventionnelle d’emploi.
La suite dans les Cahiers Lamy du CE, n°177, p. 24-27