LEXT publie un nouvel article en droit social dans les cahiers Lamy du CSE de décembre 2018
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Droit social - Les cahiers Lamy du CSE - décembre 2018
Un syndicat professionnel n'est pas recevable à engager une action de justice contre des faits de diffamation non publique visant un CE car il s'agit d'une action personnelle propre au comité et l'intérêt collectif de la profession n'est pas en cause.
En revanche, le trésorier du CE peut agir même si son nom n'apparaît pas dés lors que les propos incriminés sont de nature à l'identifier indirectement.