Skip to main content

Aktuelle Rechtsthemen

COVID-19 - Dispositif exceptionnel d’activité partielle : mode d’emploi

| SOZIALRECHT, COVID-19

Les Associés du pôle Droit social, Delphine Verneau et Marc Patin mettent à votre disposition le mode d'emploi COVID 19 - Dispositif exceptionnel d’activité partielle. (Pour consulter le mode d'emploi, cliquer sur le lien)

 

Contacts : Delphine VERNEAU et Marc PATIN

 

Textes de référence :

Décret n°2020-325 du 25 mars 2020

Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

 

Index du document

1°/ Procédure de dépôt des demandes d'activité partielle

2°/ Contenu de la demande

3°/ Montant de l'allocation d'activité partielle

4°/ Eligibilité au dispositif exceptionnel d'activité partiell

 

Weitere Nachrichten