Droit du numérique - Technologies de l'information

Droit du numérique – Technologies de l’information

informatique - télécommunications - e-commerce - internet - économie collaborative - noms de domaines - réseaux sociaux - dématérialisation - données personnelles - blockchain - objets connectés - e-santé - innovation

Parce que notre monde évolue, parce que nous vivons une révolution numérique, le cabinet LEXT assiste ses clients dans l’ensemble des domaines du numérique pour leur permettre de relever avec succès ces nouveaux défis. Pour vous offrir la meilleure expertise, nous maîtrisons tous les aspects de notre métier en conseil comme en contentieux : l’un ne va pas sans l’autre. Nous dispensons également des formations afin que vous disposiez en interne du meilleur savoir-faire. Les équipes du pôle « droit du numérique et des technologies de l’information » du cabinet LEXT, par leur maîtrise des enjeux juridiques des nouveaux usages, sont compétentes pour vous assister dans l’ensemble des problématiques secteurs, et notamment :

Internet

  • Recherches d’antériorités préalables à la réservation de noms de domaines et assistance dans le cadre de la résolution de conflits de noms de domaine, et dans la cession de noms de domaines
  • Accompagnement juridique pour la création de réseaux sociaux, définition de stratégies et mise en œuvre de toute action juridique destinée à défendre l’e-réputation de nos entreprises clientes
  • Accompagnement dans les problématiques liées à l’e-sport, l’e-santé et la télémédecine
  • Accompagnement dans les contentieux liés à l’Internet, notamment la défense des sites Internet contre la copie, la gestion des problématiques liées aux contenus illicites sur Internet

Commerce électronique

  • Rédaction de Conditions Générales de Vente ou de service en ligne et rédaction de Conditions générales d’utilisation de site
  • Validation de conformité des sites internet au regard de la réglementation en vigueur (droit commercial, droit de la consommation, RGPD, LCEN, etc…)
  • Accompagnement sur les problématiques liées à l’internet dans les réseaux de distribution
  • Accompagnement dans la mise en place de plateformes collaboratives

Télécommunications

  • Accompagnement dans les problématiques spécifiques et la réglementation sectorielle des télécommunications et des opérateurs télécom, des réseaux et de la téléphonie mobile et IP
  • Rédaction de contrats et de conditions de ventes
  • Assistance et représentation dans les contentieux dans ce domaine

Informatique

  • Assistance dans les aspects juridiques relatifs au développement et à l’édition d’applications mobiles, de logiciels
  • Accompagnement dans la contractualisation de licences de logiciels, de logiciels libres, de cessions de logiciels, de contrats de développements informatiques
  • Assistance et accompagnement dans les aspects juridiques, contractuels et contentieux en matière de cloud computing, d’hébergement web et de données, d’hébergement de données de santé, d’infogérance, de cybersécurité et de sécurité informatique

Intelligence artificielle, objets connectés, dématérialisation, monnaie électronique, blockchain

  • Assistance juridique dans les projets d’intelligence artificielle, domotique, objets connectés, réalité virtuelle, robotique, véhicules autonomes, informatique embarquée

Données, Big Data, RGPD

  • Assistance dans les aspects juridiques liés aux données, données personnelles, RGPD, DPO, big data, biométrie, géolocalisation et dans les contentieux dans ces domaines

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Secteurs d'activité

Le cabinet LEXT met en œuvre ces compétences au profit de clients intervenant dans divers domaines d’activité, ce qui lui a permis d’acquérir et de développer une expertise « métier » dans les domaines concernés. Il s’agit notamment des secteurs d’activité suivants :

Télécommunications, opérateurs télécom, édition de logiciels et de de solutions SaaS ou PaaS, éditeurs de sites et d’applications web, agences web, communication digitale, certification, agences de publicité, hébergeurs, datacenter, infogérance, opérateurs d’infrastructures IT, sécurité informatique, assistance à maîtrise d’ouvrage, éditeurs de solutions d’informatique embarquée et de véhicules connectés ; plateformes collaboratives ; acteurs de l’e-santé et de la télémédecine, opérateurs d’e-commerce.

Nos implantations

Bureau du Mans
2 rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans
LEXT AVOCATS A.A.R.P.I., inscrite au Barreau du Mans.

Bureau de Paris
67-69 avenue Victor Hugo - 75116 Paris
LEXT A.A.R.P.I., inscrite au Barreau de Paris.

Bureau de Rennes
22 rue de l'Alma - 35000 Rennes
LEXT ASSOCIES, inscrite au Barreau de Rennes.

Bureau secondaire de Vannes
PIBS - Place Albert Einstein - 56000 Vannes
LEXT ASSOCIES, inscrite au Barreau de Vannes.

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