Droit économique, distribution et concurrence

Droit économique, distribution et concurrence

distribution - consommation - concurrence - conformité produits - relations économiques

Le cabinet LEXT conseille et assiste ses clients français et internationaux, tant dans le cadre d’enquêtes diligentées par l’administration que devant les juridictions commerciales, civiles ou répressives, dans les problématiques suivantes :

Distribution

  • Mise en place de réseaux de distribution (distribution exclusive, franchise, distribution sélective, agents commerciaux, commissionnaires) et dans le cadre de contentieux s’y rapportant
  • Mise en conformité des documents commerciaux et des CGV avec les règles impératives issues de la réglementation française ou européenne notamment en matière de facturation et de délais de paiement

Consommation

  • Respect des règles de protection des consommateurs (clauses abusives, e-commerce, allégations trompeuses, étiquetage, transport aérien)
  • Promotion des ventes (ventes privées et soldes, ventes liées, ventes avec primes, jeux publicitaires)

Concurrence

  • Pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies, déséquilibre significatif)
  • Convention unique et coopération commerciale
  • Pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante)

Conformité Produits

  • Sécurité des produits et retrait/rappel de produits
  • Réglementation concernant la mise sur le marché de médicaments et de dispositifs médicaux
  • Responsabilité du fait des produits défectueux ou non-conformes

Relations économiques

  • Concurrence déloyale (dénigrement et parasitisme)
  • Publicité comparative
  • Respect des règles de transparence dans l’industrie pharmaceutique

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Secteurs d'activité

Le cabinet LEXT met en œuvre ces compétences au profit de clients intervenant dans divers domaines d’activité, ce qui lui a permis d’acquérir et de développer une expertise « métier » dans les domaines concernés. Il s’agit notamment des secteurs d’activité suivants :

Industrie agro-alimentaire, agrofourniture, grande distribution (alimentaire et bricolage), tabac, prêt-à-porter, luxe, industrie pharmaceutique, sous-traitance automobile, courtage d’assurances, jouets, édition de logiciels et de sites internet, communication digitale, certification, agences de publicité, génie climatique et équipements thermiques, services à la personne, spectacle vivant, industrie musicale et cinématographique, vêtements professionnels, compagnies aériennes.

Nos implantations

Bureau du Mans
2 rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans
LEXT AVOCATS A.A.R.P.I., inscrite au Barreau du Mans.

Bureau de Paris
67-69 avenue Victor Hugo - 75116 Paris
LEXT A.A.R.P.I., inscrite au Barreau de Paris.

Bureau de Rennes
22 rue de l'Alma - 35000 Rennes
LEXT ASSOCIES, inscrite au Barreau de Rennes.

Bureau secondaire de Vannes
PIBS - Place Albert Einstein - 56000 Vannes
LEXT ASSOCIES, inscrite au Barreau de Vannes.

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