Droit économique, distribution et concurrence
distribution - consommation - concurrence - conformité produits - relations économiques
Le cabinet LEXT conseille et assiste ses clients français et internationaux, tant dans le cadre d’enquêtes diligentées par l’administration que devant les juridictions commerciales, civiles ou répressives, dans les problématiques suivantes :
Distribution
- Mise en place de réseaux de distribution (distribution exclusive, franchise, distribution sélective, agents commerciaux, commissionnaires) et dans le cadre de contentieux s’y rapportant
- Mise en conformité des documents commerciaux et des CGV avec les règles impératives issues de la réglementation française ou européenne notamment en matière de facturation et de délais de paiement
Consommation
- Respect des règles de protection des consommateurs (clauses abusives, e-commerce, allégations trompeuses, étiquetage, transport aérien)
- Promotion des ventes (ventes privées et soldes, ventes liées, ventes avec primes, jeux publicitaires)
Concurrence
- Pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies, déséquilibre significatif)
- Convention unique et coopération commerciale
- Pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante)
Conformité Produits
- Sécurité des produits et retrait/rappel de produits
- Réglementation concernant la mise sur le marché de médicaments et de dispositifs médicaux
- Responsabilité du fait des produits défectueux ou non-conformes
Relations économiques
- Concurrence déloyale (dénigrement et parasitisme)
- Publicité comparative
- Respect des règles de transparence dans l’industrie pharmaceutique
Secteurs d'activité
Le cabinet LEXT met en œuvre ces compétences au profit de clients intervenant dans divers domaines d’activité, ce qui lui a permis d’acquérir et de développer une expertise « métier » dans les domaines concernés. Il s’agit notamment des secteurs d’activité suivants :
Industrie agro-alimentaire, agrofourniture, grande distribution (alimentaire et bricolage), tabac, prêt-à-porter, luxe, industrie pharmaceutique, sous-traitance automobile, courtage d’assurances, jouets, édition de logiciels et de sites internet, communication digitale, certification, agences de publicité, génie climatique et équipements thermiques, services à la personne, spectacle vivant, industrie musicale et cinématographique, vêtements professionnels, compagnies aériennes.