Presse et Publications

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, communément appelée "loi Travail", a été annoncée comme celle du grand changement. En réalité, elle ne constitue qu'une tentative d'évolution du droit du travail.


Ses nombreuses dispositions éparses portent soit modification des règles existantes (modification du contenu du règlement intérieur, du régime juridique du harcèlment, de la définition des difficultés économiques), soit création de nouveaux dispositifs (création d'un droit à la déconnexion du salarié de ses outils numériques, compte personnel d'activité).

Mais le coeur de son dispositif a trait à la négociation collective, en permettant notamment à l'accord d'entreprise de déroger à l'accord de branche et à la loi.

Néanmoins, la loi cantonne considérablement la liberté de négociation, et souvent en reprenant des principes ou des limites existants déjà. De ce fait, elle n'offre pas la liberté aux parties qu'elle annonçait apporter.

(Marc Patin, La "loi Travail" : une simple tentative d'évolution du droit du travail, Les Cahiers Lamy du CE, octobre 2016, n°163, p. 4 à 8).

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