Presse et Publications

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, communément appelée "loi Travail", a été annoncée comme celle du grand changement. En réalité, elle ne constitue qu'une tentative d'évolution du droit du travail.


Ses nombreuses dispositions éparses portent soit modification des règles existantes (modification du contenu du règlement intérieur, du régime juridique du harcèlment, de la définition des difficultés économiques), soit création de nouveaux dispositifs (création d'un droit à la déconnexion du salarié de ses outils numériques, compte personnel d'activité).

Mais le coeur de son dispositif a trait à la négociation collective, en permettant notamment à l'accord d'entreprise de déroger à l'accord de branche et à la loi.

Néanmoins, la loi cantonne considérablement la liberté de négociation, et souvent en reprenant des principes ou des limites existants déjà. De ce fait, elle n'offre pas la liberté aux parties qu'elle annonçait apporter.

(Marc Patin, La "loi Travail" : une simple tentative d'évolution du droit du travail, Les Cahiers Lamy du CE, octobre 2016, n°163, p. 4 à 8).

Marc Patin publie deux articles dans la revue "La jurisprudence sociale Lamy", l'un relatif aux circonstances vexatoires dans le cadre d'un licenciement pour faute lourde, l'autre faisant le bilan de la jurisprudence sociale de la Cour de cassation au cours des six premiers mois de l'année.


Dans son arrêt rendu le 22 juin 2016 (n°14-15.171), la Cour de cassation a pour la première fois admis que le licenciement pour faute lourde pouvait être prononcé dans des circonstances vexatoires, justifiant l'octroi spécifique de dommages-intérêts (Jurisprudence sociale Lamy, 2016, n°415, p. 10 à 11).

Indépendamment de cette solution, il est constant que la jurisprudence sociale de la Cour de cassation, depuis le début de l'année 2016, tend à évoluer.

En effet, son apport au droit social n’est plus à démontrer, puisqu’en découle nombre de concepts (obligation de sécurité de résultat, prise d’acte…), d’obligations, de régime juridique, procédural et de sanctions y afférents. Toutefois, la construction prétorienne est inconstante dans le temps ; il est des périodes plus riches que d’autres. De même, sa rigueur d’interprétation de la loi, ou des propres principes qu’elle a mis en évidence, est également inconstante, alternant phases de lecture rigoriste puis souple, et inversement, à l’égard de l’entreprise et de l’employeur.

La souplesse semble caractériser la période en cours, même si elle n’est pas généralisée (Jurisprudence sociale Lamy, 2016, n°416, p. 3 à 6).

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