LEXT | Actualité Juridique

Les Associés du pôle Droit social, Delphine Verneau et Marc Patin mettent à votre disposition le mode d'emploi COVID 19 - Dispositif exceptionnel d’activité partielle. (Pour consulter le mode d'emploi, cliquer sur le lien)

 

Contacts : Delphine VERNEAU et Marc PATIN

 

Textes de référence :

Décret n°2020-325 du 25 mars 2020

Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

 

Index du document

1°/ Procédure de dépôt des demandes d'activité partielle

2°/ Contenu de la demande

3°/ Montant de l'allocation d'activité partielle

4°/ Eligibilité au dispositif exceptionnel d'activité partiell

 

Le COVID-19 bouleverse les équilibres contractuels entre partenaires commerciaux générant des différends et bras de fers commerciaux et juridiques. Face à l’incertitude actuelle, et afin de préserver au mieux les intérêts de chacun – tout en permettant aux entreprises de maintenir leur activité pendant le confinement et de se concentrer, le moment venu, sur la reprise de leur activité dans des conditions normales, la médiation apparaît comme la meilleure alternative de surmonter les points de blocage.

En effet, une médiation menée dès l’apparition du différend pourra permettre aux parties de le solutionner de manière souple, rapide et pragmatique dans le respect des meilleurs intérêts de chacun et ainsi permettre à l’issue de la crise sanitaire de préserver des relations contractuelles saines, voire renforcées avec ses partenaires commerciaux.

Le cabinet LEXT compte deux médiatrices diplômées et agréées auprès du CMAP qui se mobilisent à vos côtés pour mener toute médiation dont vos clients pourraient avoir besoin pendant cette crise sanitaire, ce dans des délais très rapides et par visioconférerence. N’hésitez pas à nous consulter pour toute question que vous pourriez avoir sur le recours à ce processus et les modalités de sa mise en œuvre.

 

Contacts : Gaëlle Leroy et Anne Bourdu

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LEXT AVOCATS A.A.R.P.I., inscrite au Barreau du Mans.

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