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LEXT publie deux articles en droit social

LEXT publie deux articles en droit social (Le 11/10/2016)

Marc Patin
Dans son arrêt rendu le 22 juin 2016 (n°14-15.171), la Cour de cassation a pour la première fois admis que le licenciement pour faute lourde pouvait être prononcé dans des circonstances vexatoires, justifiant l'octroi spécifique de dommages-intérêts (Jurisprudence sociale Lamy, 2016, n°415, p. 10 à 11). 

Indépendamment de cette solution, il est constant que la jurisprudence sociale de la Cour de cassation, depuis le début de l'année 2016, tend à évoluer.

En effet, son apport au droit social n’est plus à démontrer, puisqu’en découle nombre de concepts (obligation de sécurité de résultat, prise d’acte…), d’obligations, de régime juridique, procédural et de sanctions y afférents. Toutefois, la construction prétorienne est inconstante dans le temps ; il est des périodes plus riches que d’autres. De même, sa rigueur d’interprétation de la loi, ou des propres principes qu’elle a mis en évidence, est également inconstante, alternant phases de lecture rigoriste puis souple, et inversement, à l’égard de l’entreprise et de l’employeur.

La souplesse semble caractériser la période en cours, même si elle n’est pas généralisée (Jurisprudence sociale Lamy, 2016, n°416, p. 3 à 6).
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