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Le 2 décembre 2014 à la CCI de Blois - LEXT intervient sur les aspects juridiques du e-commerce à l'export

Le 2 décembre 2014 à la CCI de Blois - LEXT intervient sur les aspects juridiques du e-commerce à l'export (Le 13/11/2014)

Le 2 décembre 2014 à la CCI de Blois - LEXT intervient sur les aspects juridiques du e-commerce à l'export
Pour que l’activité de vente à l’export, en particulier par l’intermédiaire d’un site d’e-commerce, soit un succès, l’entreprise doit s’adapter à la diversité culturelle (et juridique) à laquelle elle est confrontée par son ouverture vers l’étranger.   Au plan juridique, elle doit pouvoir identifier les règles nationales et étrangères applicables à la vente de marchandise ou de services en ligne, à la règlementation de son activité, à l’édition de son site internet, à la prospection et à la collecte et la gestion des données personnelles de ses clients.   L’entreprise doit également intégrer les contraintes du droit de la consommation destinées à protéger les particuliers qui n’achètent pas pour les besoins de leur activité professionnelle.   Sous l’impulsion de l’Union Européenne, le droit de la consommation en matière d’e-commerce a été modifié par la loi Hamon du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 13 juin 2014. Cette nouvelle loi a modifié les règles en matière de protection des consommateurs et a renforcé les moyens de contrôle de l’administration.   Cette conférence a pour but de faire un tour d’horizon des règles de l'e-commerce dans le contexte de l’export.
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